Conditions générales de vente 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont d’application pour toute commande effectuée sur le site internet https://chlostechri-zero-dechet.eproshopping.fr ou sur la page Facebook https://www.facebook.com/Chlostechrizerodechet (ci-après « le Site »). Elles définissent l’ensemble des obligations contractuelles entre vous et ChloStéChri, lesquelles naissent dès la commande en ligne des articles.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à cette date.

ARTICLE 1. COMMANDE

Vous passez votre commande sur le Site et choisissez un des modes de paiement décrits à l’article 3. A dater du paiement intégral de la facture, ChloStéChri procède à l’expédition des articles, conformément à l’article 4.

1.1 DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles présentés sur le Site sont en stock, disponibles immédiatement.
Si un article devait s'avérer indisponible à la livraison (commandes concomitantes, dernier article défectueux, etc.), nous vous proposerons, par e-mail, un article similaire. Il vous est également possible, à ce stade, d’annuler votre commande.

1.2 DEMANDES PERSONNALISÉES

Il vous est possible de demander la personnalisation d’un article. Toutes les demandes d’articles à caractère personnalisé se réalisent par l’envoi d’un email à ChloStéChri. La fabrication de l'article personnalisé sera effectuée une fois la proposition de personnalisation validée et le paiement intégral de la commande réalisé.
Le délai maximum de fabrication est de 3 semaines.
Conformément à l’article 5, les commandes personnalisées ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation.

1.3 PRÉSENTATION DES ARTICLES

Les photographies présentées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des articles tels qu’affichés sur le Site sont indiqués en euros, à l’exclusion des frais d’expédition tels que définis à l’article 4.3.
Les articles ne sont pas soumis à la TVA suite régime particulier de franchise des petites entreprises (Art 56 bis du code de la TVA)
ChloStéChri se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment et sans préavis, étant entendu que les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Ces conditions s’appliquent également aux promotions et ristournes éventuelles.

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le paiement des factures se réalise exclusivement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants :
Par carte bancaire (via la plateforme sécurisée « Stripe»)
- Visa / MasterCard
- Carte Bleue
- Bancontact / MisterCash
- Maestro
Par Paypal

Dès réception du paiement, votre commande est traitée et expédiée conformément à l’article 4. En l’absence de paiement dans les 10 jours ouvrables à dater de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors à nouveau passer une commande en ligne.

Les montants non payés à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15 % l’an, avec un minimum de 60 € à titre de dommage et intérêt conventionnel.
Les taux d'intérêt en vigueur en Belgique sont consultable à l'adresse suivante : https://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/trésorerie/taux-dinterêt-légal-applicable

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1 DÉLAI DE LIVRAISON

Lorsque les articles commandés sont en stock, les commandes sont généralement expédiées dans les 4 jours ouvrables à dater de la réception de leur paiement. Comptez alors 10 jours ouvrables pour leur livraison, quoique la majorité des commandes arrivent le lendemain de leur expédition pour la Belgique et prennent 4 jours à dater de leur expédition pour la France.
Les délais dont il est question à cet article sont fournis à titre purement indicatif. La responsabilité de ChloStéChri ne pourra être engagée que si le retard est important et si elle lui est imputable en raison de sa faute lourde.  
Vous ne pourrez pas invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.

Toutefois, lorsque le délai de livraison indiqué est dépassé de plus d’un mois et demi et que ce dépassement n'est pas imputable à des circonstances indépendantes de la volonté de ChloStéChri et qui sont imprévisibles et inéluctables, vous pouvez mettre fin à la relation contractuelle qui vous unit à ChloStéChri, sans frais et avec remboursement de toutes les sommes déjà payées.

4.2 ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente des articles présentés sur le Site est réservée aux clients consommateurs résidant en Belgique ou en France et aux livraisons requises dans cette zone géographique. Les territoires des Etats précités s’entendent toujours hors territoires associés ultrapériphériques et d’outre-mer.

4.3 FRAIS DE PORT

4.3.1. Grille de frais de port

Expédition via Mondial Relay :

Expédition avec Bpost:

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper ensemble deux commandes placées séparément. Des frais d'expédition distincts s'appliqueront à chacune d'entre elles.
Les colis sont acheminés par les services postaux belges à vos risques et périls.
Un retrait de votre commande à l'atelier situé Rue de la Basse Hollande 22 à 5032 Corroy-le-Château est toujours possible sur rendez-vous.

4.3.2. COLIS RETOURNÉ CHEZ ChloStéChri

Lorsqu'un colis n'a pas été récupéré par le client, celui-ci est renvoyé chez ChloStéChri.

En cas de retour, ChloStéChri vous propose de vous ré-expédier votre colis. Les frais de ports pour cette nouvelle expédition seront à votre charge.
Il vous est possible de renoncer à votre achat. Dans ce cas, ChloStéChri effectuera le remboursement de la commande en retenant le montant des frais de port.  Si les frais de port étaient offert pour cette commande, un montant forfaitaire de 5 € sera facturé :

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un droit de rétractation, lequel implique la possibilité de notifier à ChloStéChri que vous renoncez à votre achat, sans pénalité et sans justification, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de votre commande.
Endéans ce délai, vous devez notifier à ChloStéChri votre intention de renoncer à l’acquisition des articles. Il vous incombe alors de retourner, à vos frais et à vos risques, l’article livré à l’adresse de ChloStéChri dans un nouveau délai de 14 jours calendrier prenant cours à dater de votre notification.
L’article doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine et non endommagé.
Dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation à ChloStéChri, nous nous engageons à procéder au remboursement des sommes payées.
Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées pour cet article, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées avec un complément bancaire le cas échéant.
Vous serez alors remboursé  par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, ou par virement bancaire dans les autres cas.
Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Il est entendu que la commande d’un produit pour lequel une demande de personnalisation a été formulée par le consommateur au sens de l’article 1.2 constitue un contrat de fourniture de produit confectionné selon les spécifications du consommateur.
Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour les produits d'hygiène (masque 3 plis ou à coque lavable, protège slip lavable, serviette hygiénique lavable).

ARTICLE 6. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

ChloStéChri garantit les articles contre les vices cachés qui rendent les articles impropres à l’usage auxquels ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le bénéficiaire ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

En cas de contestation d’un vice caché, vous devez agir à bref délai et avez le choix entre rendre l’article vicié contre remboursement total du prix, ou de le garder contre un remboursement partiel.

ChloStéChri n’est pas tenue de garantir les produits contre les vices apparents dont vous auriez pu ou auriez dû vous rendre compte au moment de leur livraison.

ARTICLE 7. GARANTIE LÉGALE COMPLÉMENTAIRE POUR LES CONSOMMATEURS

Dans le cadre de ses relations avec des acheteurs consommateurs, ChloStéChri garantit durant deux ans les articles qu’elle vend contre tout défaut de conformité qui existait lors de la délivrance de l’article et qui est apparu dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement des articles défectueux, sans aucun frais à votre charge.

Si toutefois cette réparation ou ce remplacement s’avère impossible, disproportionné ou vous causerait un sérieux désagrément, une réduction appropriée ou un remboursement pourront vous être proposés.

Vous êtes tenus d’informer ChloStéChri de l’existence d’un défaut de conformité, par écrit, dans un délai de deux mois maximum à compter du jour où vous avez constaté le défaut, sous peine de déchéance de votre droit de réclamation.

Seuls la facture, le bon d’achat ou le ticket de caisse valent comme certificats de garantie à l’encontre de ChloStéChri. Vous devez conserver ces documents et les présenter dans leurs versions originales. Le délai de garantie court à partir de la date mentionnée sur ces documents.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété exclusive de ChloStéChri et protégés au titre des droits d’auteur.
Les présentations des articles reprises sur le Site (vidéos de présentation, photographies, dessins, fiches produits, etc.) sont également la propriété de ChloStéChri ne peuvent donc être reproduites sans son autorisation expresse.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge.

Vous acceptez que les moyens de preuve électronique, tels que les courriers électroniques, soient utilisés dans le cadre de vos relations avec ChloStéChri.

En cas de différend lié à l'exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CGV, celui-ci sera préférablement réglé à l’amiable, préalablement à toute action en justice. Aussi, vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas d'échec, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents pour connaître de la contestation. 

ARTICLE 10. CLAUSE SALVATRICE

Si pour une quelconque raison une (ou plusieurs) des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et ne vous exonérera pas de l’exécution de vos obligations contractuelles.

ARTICLE 11. PUBLICATION ET COMMUNICATION DES CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 12. COORDONNÉES COMPLÈTES

ChloStéChri
22 rue de la Basse Hollande
5032 Corroy-le-Château
Belgique
+32 (0) 497 14 22 44
chlostechrizd@icloud.com
TVA : BE0667 946 354
Numéro d'entreprise : 0667 946 354